Quelles règles pour la navigation côtière sur la Côte d’Azur ?
En France, certaines réglementations sont nationalisées. Quelle que soit la région, un individu naviguant en France devra ainsi respecter un certain nombre de lois. Cependant, les législations varient également en fonction de la zone naviguée. Certaines règles seront par exemple spécifiques à la navigation selon les zones côtières dans le Pays basque, en Bretagne ou encore sur la Côte d’Azur.
Notre Port de la Rague vous accueille entre Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer. Son paysage est aussi charmant que pittoresque, reconnaissable grâce à son viaduc mythique. Notre positionnement géographique nous permet d’être au fait de la réglementation maritime de la région.
Que faut-il absolument savoir sur la navigation côtière de la Côte d’Azur ? Quelle règlementation côtière pour quelle catégorie de bateau ? La réponse maintenant. Larguons les amarres !
Les règles de la navigation côtière de la région PACA
Comme expliqué plus haut, certaines législations concernent spécifiquement les bords de mer de la Côte d’Azur. Ainsi, on ne navigue pas de la même façon à Brest qu’à Cannes, en France. Alors, quelles sont ces règles localisées ?
Les différentes zones
La Côte d’Azur se divise en plusieurs zones de couleurs :
- Zone rouge : interdite à la baignade, à la navigation, au mouillage et à la plongée sous-marine.
- Zone orange : interdite à la navigation et au mouillage des bateaux dont le tirant d’air est supérieur ou égal à 3 mètres.
- Zone violette : interdite à la navigation et au mouillage des bateaux dont le tirant d’air est supérieur ou égal à 10 mètres.
Voici un exemple pour les eaux avoisinant l’aéroport de Nice :
Les zones protégées
Plusieurs zones sont protégées sur la Côte d’Azur. L’arrêté 123/2019 encadre l’interdiction de mouiller son navire à voile ou à moteur dans une zone protégée, correspondant à un habitat d’espèces végétales marines protégées, soit l’herbier de posidonie en Méditerranée.
L’arrêté 155/2016 crée des zones de mouillages dédiées aux grands navires de plus de 45 mètres, qui doivent demander une autorisation d’entrée au minimum 1 heure avant l’arrivée. Cette autorisation peut être refusée pour des raisons environnementales ou de sécurité.
Les arrêtés locaux encadrent les mouillages des bateaux supérieurs à 24 mètres. Le code de navigation peut être différent en fonction de la catégorie de votre bateau. Vous retrouverez les cartes indiquants les zones interdites au mouillage ici. Elles vous indiqueront également les zones de mouillage autorisées le long du bord du littoral.
La réglementation en baie de Cannes
Certaines règles sont spécifiques à la baie de Cannes et aux îles de Lérins : l’Île Sainte Marguerite et l’Île Saint Honorat. A l’intérieur de la bande littorale (de 300 mètres), la circulation d’engins nautiques à moteur est interdite.
La vitesse des bateaux est limitée à 5 nœuds dans le chenal traversier, séparant les îles. Dans la zone de mouillage forain autorisée, la vitesse est limitée à 3 nœuds.
Nous vous conseillons de respecter cette vitesse et ces distances en vous aidant de votre GPS, compas ou tout autre instrument de navigation.
Pour connaître la réglementation en vigueur dans la baie de votre choix, n’hésitez pas à contacter directement les ports concernés par VHF ou téléphone, qui sauront vous renseigner sur les dernières décisions des maires et préfets de la ville. Ces informations vous aideront à naviguer en toute sécurité.
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Les règles nationales de la navigation côtière
Si certaines règles sont localisées et peuvent varier d’une région, d’un département, d’une ville ou même d’un port à l’autre, certaines autres lois sont nationalisées et communes à toute navigation côtière en France.
Quelles sont les grandes règles des bords de mer sur le territoire français ?
Le marquage « CE »
Depuis 1998, tous les bateaux de plaisance entrant sur le marché français ou mis pour la première fois en service dans l’Union Européenne, qu’il s’agisse d’engins neufs ou d’occasion, doivent faire figurer le marquage « CE ». Cette mention atteste de leur conformité à des règles de sécurité fixées par décret. Il est le plus souvent positionner sur le bord de la coque du bateau.
Cette règle nationale concerne tous les navires de plaisance de 2.50 à 24 mètres quelque soit sa catégorie.
Les documents obligatoires
Depuis 1998 toujours, tous les navires doivent pouvoir présenter ces deux documents officiels en cas de contrôle :
- La déclaration UE de conformité (DEC) : ce document atteste de la conformité du bateau à la législation applicable. Il est essentiel pour l’immatriculation et doit être écrit en français. Les DEC en anglais seront acceptées seulement si elles respectent le modèle européen recommandé.
- Le manuel du propriétaire : il délivre les informations indispensables à l’utilisation sécurisée du bateau, en passant par l’installation, l’entretien, la prévention et la gestion des risques.
L’identification des bateaux en France
Le bateau doit faire apparaître deux informations fondamentales :
- La plaque du constructeur : comportant le nom du fabricant, sa raison sociale, une adresse de contact, le marquage « CE », la catégorie de conception du bateau, la charge maximum et le nombre maximal de personnes.
- Le numéro d’identification du navire (numéro WIN) : situé de façon permanente sur le bord de la coque du navire, au niveau de son tableau arrière droit.
Le matériel essentiel pour naviguer en toute sécurité
Pour naviguer en mer en toute sécurité, le port du gilet est obligatoire en cas de sauvetage ou situation d’urgence. Chaque passager doit porter un gilet à sa taille et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Aussi, avant de prendre le départ pour votre croisière vous devez vous assurer du bon fonctionnement de votre équipement de navigation tel que votre GPS ou d’être muni d’une carte marine à jour de la région, une boussole, un compas de relèvement et des guides de navigation. La carte marine, qu’elle soit au format papier ou numérique, est un outil essentiel qui permet de vous orienter et d’identifier tous les dangers potentiels que vous pourriez être amenés à rencontrer lors de votre croisière. Elle vous permet de planifier votre itinéraire et anticiper les distances à parcourir.Enfin, vous devrez également vous assurer du bon fonctionnement de vos dispositifs de communication comme votre radio VHF (Very High Frequency).
Chacun de ces éléments de sécurité participera à la sécurité des personnes à bord lors de votre sortie en mer.
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En France, la navigation côtière est strictement réglementée. Si certaines règles sont applicables à tous les navires et toutes les navigations sur le territoire français, d’autres varient en fonction des eaux naviguées.
Pour préparer vos navigations, renseignez-vous systématiquement sur les règles locales en vigueur.
